DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉS

La confidentialité est importante et nous traitons toujours vos données à caractère personnel conformément aux prescriptions en vigueur en matière de protection des données (y compris la loi suisse sur la protection des données « LPD » et, le cas échéant, le Règlement général de l’UE sur la protection des données, « RGPD » ; ci-après collectivement « droit applicable en matière de protection des données »).

Nous vous informons dans la présente déclaration de la façon dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, que vous nous fournissez, ou que nous pouvons recueillir auprès d’autres sources. Cela comprend les différentes façons dont vous interagissez avec nous, notamment à travers notre site internet.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Vous pouvez adresser vos éventuelles questions quant à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données, conformément à ces dispositions de protection des données, directement auprès du responsable du traitement suivant :

L’Am’O
Montban 19
1726 Farvagny

 

2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Nous collectons les données personnelles de nos clients dont nous avons besoin pour fournir la ou les prestation(s) convenue(s), pour protéger nos intérêts ou en vertu d’une disposition légale ou d’une autre prescription contraignante. Nous traitons ces données par exemple dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat de bail, de partenariat, mandat de recherche, dépôt de dossier pour une location, lors d’une postulation pour un emploi vacant ou lors de la participation à un événement par exemple.

 

3. LORSQUE VOUS ÊTES LOCATAIRE OU À LA RECHERCHE D’UN BIEN À LOUER

Lorsque vous êtes locataires ou à la recherche d’un bien à louer, et notamment lorsque vous nous transmettez un formulaire de demande de location de manière digitale ou papier ou suite à la signature d’un contrat de bail, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :

  • vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, carte d’identité, passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou d’établissement, carte de légitimation)
  • vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
  • votre situation familiale et personnelle (état civil, nombre d’enfants, existence d’une curatelle ou tutelle, nombre et type de véhicule, nombre et genre d’animaux, nom de votre assurance ménage, votre gérant actuel, garant, votre loyer actuel ainsi que votre motif de déménagement)
  • votre situation financière (votre profession, votre employeur, votre revenu mensuel net, vos dernières fiches de salaire, un extrait officiel vous concernant émanant de l’Office des poursuites)
  • vos coordonnées bancaires ou postales
  • les informations sur le bien immobilier souhaité ou vos critères de recherche (prix, caractéristiques, surfaces, acompte, prêteur hypothécaire, montant du prêt, cédules, servitudes, notice de vente, règlement de PPE, etc…)
  • toute autre information indiquée sur le formulaire ou communiquée spontanément

Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes, de gérer votre contrat de bail, pour nous assurer de votre droit de résider en Suisse, de nous garantir votre solvabilité ainsi que de vous proposer des solutions en adéquation avec vos besoins. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.

 

4. LORSQUE VOUS PARTICIPEZ À DES ÉVÉNEMENTS QUE NOUS ORGANISONS

Lorsque vous participez à des événements que nous organisons, nous collectons des données personnelles dans le but d’organiser et de réaliser l’événement et, le cas échéant, de vous adresser des informations complémentaires. Nous utilisons également vos informations pour vous informer d’autres événements. Il est possible qu’à l’occasion de ces événements nous prenions des photos de vous ou que vous soyez filmé, et que nous publions ces images en interne ou en externe. Nous traitons ces données dans le cadre de la préservation d’intérêts légitimes, par exemple réalisations d’événements, segmentation clients, diffusion d’informations sur nos événements, qualité d’organisation ou campagnes marketing.
Il s’agit notamment des informations suivantes :

  • votre nom complet, adresse postale et électronique, le nom de votre société et vos numéros de téléphone
  • informations personnelles (par exemple votre profession, fonction, titre, employeur ou société)
  • photos ou vidéos

 

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conservons les données personnelles le temps nécessaire pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Nous les conservons plus longtemps si des obligations légales ou réglementaires ou des intérêts prépondérants le requièrent. Si nous enregistrons des données en vertu d’une relation contractuelle avec vous, ces données restent enregistrées tant que dure la relation contractuelle, mais au maximum jusqu’à l’échéance des délais de prescription pour nos éventuelles prétentions ou tant qu’il existe une obligation légale ou contractuelle de conservation.

Les données d’analyse du web ne sont conservées que pour une courte durée.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.

 

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉE PERSONNELLES

En vue de protéger au mieux vos données personnelles, nous prenons des mesures de sécurité conformément aux normes du secteur. Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue à vos données personnelles, dans la mesure où la conservation ainsi que la transmission électronique de données personnelles implique certains risques.

 

7. VOS DROITS

Vous avez un certain nombre de droits en vertu du droit applicable en matière de protection des données personnelles. Ces droits peuvent être limités notamment s’ils portent atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Ces droits comprennent :

  • le droit d’accès et le droit à l’informationquant aux données personnelles vous concernant et sauvegardées chez nous, ainsi que le droit d’être renseigné sur le but du traitement, l’origine et les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles seront transmises.
  • le droit de retirer le consentement: lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées du responsable du traitement indiquées précédemment.
  • le droit de s’opposer au traitement des données ou de révoquer à tout moment et sans justification un consentement au traitement de données personnelles.
  • le droit à l’oubli: dans certains cas, et si le droit applicable le prévoit, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Lorsque vous avez demandé à ne pas recevoir certaines informations ou documents de notre part, nous devrons conserver certaines informations afin de nous assurer que vous ne serez pas contacté à l’avenir.
  • le droit de rectificationsi vos données ne sont pas correctes ou si elles sont incomplètes.
  • le droit à la portabilité des données. À certaines conditions, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre vos données à caractère personnel dans un format couramment utilisé. Nous nous réservons le droit, pour des raisons évidentes de sécurité, de vous demander de prouver votre identité lors de votre demande.
  • le droit de déposer plainteauprès de l’autorité de surveillance compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, lorsque le RGPD s’applique, auprès de l’autorité de contrôle dans la mesure où la loi le prévoit.

 

8. MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE POTECTION DES DONNÉS

Nous nous réservons expressément le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.